Royan, le 06 septembre 2012
M. Didier QUENTIN
Député
Maire
Ville
de ROYAN
17200
ROYAN
OBJET : Respect des règles de la fonction publique
territoriale
Monsieur le Maire,
Nous venons vous alerter sur les conditions dans lesquelles s’opèrent des
modifications d’horaires de travail auprès des collègues des cuisines des
écoles de la Ville de Royan.
Deux collègues ont reçu une note, en date du 09 Aout 2012, leur indiquant
une modification de leur emploi du temps, à compter du 27 aout 2012.
Elles effectueront 35 heures au lieu de 40 heures par semaine.
Cette modification impacte
leurs conditions de travail ainsi que celles de leurs collègues.
Vous n’êtes pas sans savoir, comme stipulé dans le Statut du Fonctionnaire,
que toute modification d’organisation de travail doit être portée à la
connaissance des élus du personnel et donc de tous les agents par la voie du
Comité Technique Paritaire. (CTP)
Or, encore une fois, nous ne pouvons que constater que le dialogue social
au sein de la collectivité est mis à mal, alors que le Comité Technique
Paritaire s’est réuni fin juillet 2012.
Nous tenons à vous préciser que cette modification, qui doit toucher
l’ensemble des agents des écoles d’ici 2013 comme il leur a été annoncé, est
entachée d’illégalité, et peut faire l’objet d’un recours contentieux.
A la demande des collègues, nous déposerons un préavis de grève si aucune
discussion n’est engagée, pour revenir sur cette modification d’emploi du
temps.
Dans l’attente d’une réponse rapide, veuillez
croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations les
meilleures.
Pour le Syndicat CGT
Le Secrétaire Général
