Indemnité horaire pour travail normal de nuit et sa majoration spéciale pour travail intensif

Champ d'application :

L'indemnité horaire de nuit s'adresse à des agents exerçant totalement ou partiellement leur service normal entre vingt-et-une heures et six heures

Dès lors que ce service normal nécessite un travail intensif, une majoration complète cette indemnité. Le travail intensif s'analyse comme une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.


Montants :

L'arrêté du 30 août 2001 (JO 14 sept. 2001) a fixé, à compter du 1er janvier 2002, les taux horaire de ces indemnités, respectivement à :

- 0,17 €, en ce qui concerne l'indemnité pour travail normal;
- 0,80 €, en ce qui concerne la majoration spéciale pour travail intensif.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité pour travaux supplémentaires ou un autre avantage pour des permanences de nuit.



Références :

Décrets n° 61-467 du 10 mai 1967 et n° 76-208 du 24 février 1976 (JO 3 mars 1976).