Sont présents :
Représentants élus :
MM.QUENTIN, LE GUEUT, BESSON,
MME PELTIER, LECOMTE
Représentants titulaires du personnel :
MME MAHIOUS
MM.BERNARD, NEAU, MOURIER
Représentants suppléant sans voix délibératives :
MME VIAUD
M.LECA
Y assistent également :
M.TOMAS, DGS adjoint,
ME.BUREAU, DRH.
La séance est ouverte à 10H10, sous la présidence de M.QUENTIN, Député-maire.
La CGT est désignée secrétaire adjoint de séance.
Sont débattus les points suivants :
Points inscrits par la Collectivité :
A) Projet de mise en place d’une vidéo surveillance dans les locaux du Centre Technique Municipal :
Présentation du dossier par M.BESSON, Adjoint Ressources Humaines
L’administration précise que la vidéo surveillance permettrait de lever les doutes sur le personnel quant aux vols ayant eu lieu aux ateliers.
Les représentants du personnel présents ne sont pas pour la mise en place du système.
Pour la CGT les caméras extérieures, plus les badges nominatifs, permettent normalement de ne plus avoir de vol. Le personnel est contre la vidéo surveillance dans les locaux, même si ces vols sont usants et minants psychologiquement pour les responsables de service.
F.O : Ne pourrait-on pas réorganiser « l’entrée et sortie » du matériel ? Soit avec une douchette (code barre), soit avec un magasinier ?
L’administration n’est pas partisane d’une société à la Big Brother (Orwell, 1984) basée sur un flicage systématique. Appel à la responsabilité des agents, mais sinon mise en place du système.
Toutes les parties tombent d’accord : Consultation et avis du chef de service avant d’envisager quoique ce soit.
B) Projet de création d’un service du patrimoine :
Présentation rapide par M.BESSON, Adjoint Ressources Humaines
Pour l’administration il s’agit d’une réorganisation des services.
Missions :
Gestion des espaces publics, des logements locatifs municipaux, des terrasses de cafés, des bancs des marchés, des encaissements des loyers…
Organisation :
Les placiers conservent leur place et le déroulement de carrière au sein de la police municipale. Cependant ils rendront désormais compte à leur nouveau chef de service, un cadre B.
Pour l’administration les avantages seront d’éclaircir la gestion du patrimoine immobilier de la commune et de permettre au Secrétaire Général des Services adjoint de voir son travail allégé.
Avis favorable de toutes les parties.
C) Projet de création d’un service de l’eau potable :
M.BESSON, Adjoint Ressources Humaines, présente le projet au comité :
Composition du nouveau service :
Direction assurée par un cadre A ou B, spécialisé en gestion et maîtrise de l’eau.
Une ou un secrétaire.
L’administration souhaite que la commune soit un acteur dans le suivi du contrat face au délégataire (Veolia)
Missions du service :
Le technicien assistera aux réunions du comité de suivi du contrat, aux réunions avec le syndicat départemental de l’eau, participera au suivi des travaux,
Le service sera sous la responsabilité du Directeur Général des Services adjoint.
Avis favorable de toutes les parties.
Points inscrits par les représentants du personnel :
A) Révisions des ratios « promus-promouvables» relatifs aux avancements de grade pour les catégories A, B et C :
L’administration demande aux représentants du personnel ce qu’ils proposent.
La CGT : 100%.
Cette demande a été entérinée lors de la réunion intersyndicale de préparation du mardi 31 mars par tous les représentants du personnel présents à ce moment là.
L’administration comprend mais souhaite une évaluation de l’impact budgétaire pour tenir compte du fait que les électeurs-trices méritent une gestion rigoureuse des budgets.
La CGT : Les salariés méritent eux aussi de bénéficier des meilleures conditions d’évolution de leur carrière.
C’est une habitude de se réfugier derrière des chiffres pour occulter le facteur humain.
F.O : Ne peut-on pas fixer les ratios sur la base des 25% correspondants aux quotas d’avant 2007 afin de réparer une certaine injustice ?
L’administration est d’accord sur le principe mais veut un chiffrage pour 25%.
La CGT : Pourtant le fait d’ouvrir à 100% n’empêchera pas les agents de répondre aux exigences statutaires de la promotion.
Le ratio à 100% permettrait aux agents de connaitre réellement la position de leur hiérarchie sans que celle si puisse de réfugier derrière des chiffres pour justifier le refus de promotion.
Exemple: Et bien non votre promotion n’est pas acceptée à cause du % des ratios…
Si les ratios sont à 100%, quelle aurait été la réponse de la hiérarchie ?...
L’administration propose une réunion pour analyser les chiffres et donnera sa réponse fin avril 2010.
Avis favorable pour les analyses, sujet à revoir.
B) Constitution d’un groupe de travail sur la mise en place d’un régime indemnitaire : indemnité d’administration ou de technicité ou autre (fixer date pour la première réunion) :
L’administration propose la composition suivante :
Tous les élus du C.T.P, MME la directrice des ressources humaines, plus expert F.O et proposition aux représentants CGT de faire venir un expert.
Proposition acceptée par la CGT.
L’administration propose également à M.LE GUEUT de faire partie du groupe.
Première réunion fixée au 11 mai 2010.
Toutes les composantes du C.T.P sont représentées.
C) Modification du règlement intérieur du C.T.P
La CGT demande l’envoi des convocations avec documents un mois à l’avance, l’autorisation pour les suppléants de participer aux débats, la possibilité de suspension de débats, et les votes décomptés si nécessaires.
Avis favorable à l’unanimité.
Le règlement intérieur est modifié de la manière suivante :
Les convocations seront envoyées avec les documents de travail un mois avant la date fixée pour la réunion.
Les suppléants prennent part aux débats.
La suspension de séance est autorisée pour une durée maximale de 15 minutes.
Les votes seront décomptés, si nécessaires.
Cette modification permettra aux représentants du personnel d’avoir une connaissance approfondie des dossiers du fait de leur meilleure transmission.
Les suppléants, qui participent déjà à l’élaboration des dossiers, auront en plus la capacité de faire avancer les débats par leur prise de parole. Le vote fait par le titulaire CGT, est fixé lors d’une réunion de préparation en amont.
La suspension de débat peut intervenir à tout moment pour consulter les partenaires syndicaux, rechercher un consensus sur une question de dernière minute…
Le décompte des votes donnera exactement la position des uns et des autres si cela s’avérait nécessaire.
D) Demande d’adhésion de la Ville au Comité National d’Action Sociale pour l’année 2011
F.O transmet la demande de l’Amicale pour inscrire la Ville de Royan au CNAS.
L’administration précise que l’adhésion au CNAS couterait à la ville de Royan entre 120 000 et 150 000 euros par an. La Ville de Royan par ses représentants, participera à une réunion, organisée par le CNAS, prévue le 15 avril 2010 à Ste GEMME.
La réponse sera donnée avant la fin de l’année.
Avis favorable pour l’étude.
E) Mise en place d’une demande annuelle de tickets restaurants.
F.O explique le fonctionnement actuel est propose une possibilité annuelle
Réponse différée. Etude sur la faisabilité.
F) Mise en place d’un onglet GRH dans l’intranet de la Vile de Royan
F.O propose la création d’un onglet GRH dans l’intranet, pour permettre aux agents d’accéder aux documents relatifs à leur carrière afin de désengorger le service du personnel.
Chaque agent aurait un accès externe par internet grâce à un mot de passe et à un identifiant.
Avis favorable.
G) Mise en place d’un onglet SYNDICATS dans l’intranet de la Ville de Royan.
F.O propose un onglet syndicat dans l’intranet, que les syndicats gèreraient eux-mêmes.
La CGT rappelle qu’elle dispose déjà d’un site internet.
Avis favorable.
H) Local syndical, panneaux d’affichage (fixer date d’installation) :
L’administration annonce que les autonomes (Fafpt) demandent à partager un local.
La CGT Refuse.
La décision est motivée pour les raisons suivantes : Lorsque les effectifs du personnel de la collectivité ou de l’établissement sont supérieurs à 500 agents, l’octroi de locaux distincts est de droit pour les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire local.
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Modifié en dernier lieu par le décret n° 94-191 du 6 février 1996.(J.O. 8 février 1996) Chapitre 1er : Conditions d’exercice des doits syndicaux. Section I : Locaux syndicaux - Art. 3.
F.O doit consulter les membres de son syndicat.
La CGT demande à l’élu en charge des questions du personnel s’il souhaite que la Ville revienne sur le protocole d’accord signé concernant les droits syndicaux ?
L’administration annonce alors qu’il est hors de question de revenir sur le protocole d’accord. Chaque syndicat doit avoir un local.
Pour les panneaux d’affichage, réunion prévue le 20 avril 2010 avec M.BESSON.
Questions diverses :
Mise en place des conditions d’affichage des notes de services pour le personnel :
F.O : Tous les agents n’ont pas accès à l’intégralité des notes diffusés par la collectivité.
L’administration informe que les notes de services sont envoyées par courrier, avec les bulletins de salaires, pour les agents isolés. Cependant il faut aller à la pêche aux infos dans d’autres villes pour voir comment l’info est traitée.
Sujet à revoir.
Dotation vêtements :
L’élu en charge des questions du personnel propose de faire un inventaire par service, et de mettre en place un magasin d’échange.
Pour la CGT ces arguments ont été énoncés lors du dernier CTP de décembre 2009 mais rien n’a été fait depuis.
Le système d’échange ne fonctionnera pas pour tous les services. Un maître nageur ne va pas venir avec un maillot de bain usagé à la main pour demander son remplacement. Les policiers municipaux sont eux aussi soumis à des contraintes vestimentaires réglementaires.
Il faut faire un système mixte.
Pour l’administration il y a des réflexions à mener.
Réunion le 20 avril 2010 et discuter en même temps des emplacements des panneaux d’affichage syndicaux.
Depuis le dernier CTP rien n’a été fait pour faire avancer le dossier. La demande vient du fait que les dotations vestimentaires ne sont pas faites de manières ponctuelles et régulières.
Amélioration de la prime de fin d’année :
L’administration annonce que la prime sera augmentée de 10%, pour évoluer au final vers 1500 euros, et rappelle que c’est un engagement tenu.
Reste à savoir si l’on parle en Net ou en Brut.
Bilan social :
Le CGT : A quelle date le bilan social sera-t-il communiqué ?
L’administration : le bilan social sera communiqué avant le 30 juin 2010.
Il y aura donc une réunion du CTP à cette période.
Appel à candidature :
Un poste de concierge des écoles est à pourvoir à compter du 01 septembre 2010 à l’école de La Clairière.
Nous resterons vigilants quant au profil de poste.
Emploi du temps des gardiens d’école :
La CGT demande l’autorisation pour un gardien d’école d’exercer une activité annexe non rémunérée le mercredi après-midi. Le reste des collègues ne voit pas d’inconvénient à un aménagement d’emploi du temps, puisqu’au final tous les gardiens d’école effectueront bien 35H/semaine.
De plus s’il fallait une présence exceptionnelle un mercredi après midi pour satisfaire à une livraison ou à des travaux, une solution pourrait quand même être trouvée facilement
La CGT n’a pas rencontré le chef de service, car l’administration avait annoncé son intention de la faire lors du dernier CTP.
Au final, l’administration n’est pas contre ce projet, mais reste à voir dans quelles conditions.
Pour la CGT il faut que le dispositif soit prêt pour la rentrée 2010.
Aménagement d’emploi du temps pour les femmes enceintes :
Question de la CGT : L’emploi du temps est-il aménagé pour les femmes enceintes ?
L’administration : Il n’y a rien de mis en place pour le moment. Cet aménagement est à étudier avec les chefs de services.
Nous sommes prêts à participer à cette concertation.
Congé maternité/Prime de fin d’année :
Question de la CGT : L’arrêt de travail lié au congé maternité a-t-il un impact sur la prime de fin d’année ?
L’administration : Non. Vous connaissez des agents ?
La CGT : Oui, dont une présente aujourd’hui au sein des représentants F.O
L’administration : C’est inadmissible, il faut faire quelque chose et faire en sorte que cela ne se reproduise plus.
Nous invitons donc tous les agents qui auraient subi cette injustice à prendre contact sans délai avec leurs représentants CGT, ainsi qu’avec le service des ressources humaines.
Clôture de la séance à 12H10.
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