Bonjour,
Plusieurs fois par jour, et ce n'est pas anormal, nous recevons des appels pour nous demander quelle conduite à tenir sur son lieu de travail, quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour préserver la santé des travailleurs-ses, si le droit de retrait a été supprimé, pourquoi les protections ne sont pas données quand on est en contact de publics à risques et fragiles...
Votre autorité territoriale, Maire, Président, ne peut et ne doit s'affranchir des règles d'hygiène et de sécurité, et ne peut "oublier" de prévenir et d'informer le CHSCT, quand il y en a un dans votre collectivité, sur les mesures qui doivent être prise dans le cadre du plan de continuité du service public.
Même si la liste ne s’arrête pas là, nous mettons à disposition cette foire aux questions que nous actualiserons en fonction de l'actualité et des demandes et attentes :
Si vous êtes titulaire de la Fonction publique territoriale, il apparaît possible que votre employeur vous impose de venir travailler si le télétravail n’est pas possible.
Mais il ne peut vous imposer le travail sur place qu’à la condition en principe d’assurer la santé et la sécurité des agents territoriaux, en mettant en application l’ensemble des consignes sanitaires et en mettant à disposition le matériel adéquat pour vous protéger et éviter la propagation du coronavirus.
Cependant, force est de constater que dans beaucoup de situations qui nous sont remontées, le matériel de protection n’est pas disponible pour les agents. La question de faire jouer son droit d’alerte et son droit de retrait se pose alors.
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité dans la fonction publique sont celles prévues par le Code du travail, sauf quelques dispositions spécifiques. Nous vous invitons à consulter notre page https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-la-sante-avant-tout où vous trouverez les réponses à vos questions sur le droit de retrait.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher rapidement de vos représentants du personnels afin d’envisager collectivement les modalités possibles pour faire valoir vos droits en matière de sécurité et santé au travail.
Si vous avez des enfants et que vous ne pouvez pas télétravailler, il est également possible de demander à être mis en autorisation d’absence pour garde d’enfants. Dans ce cas, votre salaire devrait être maintenu et l’arrêt de travail n’a pas besoin d’être déclaré sur le site et doit être géré directement par l’employeur.
Sur une éventuelle crèche gérée par les Atsem, effectivement cela pose question en terme de santé publique, d’autant plus que cela ne relève absolument pas des missions des Atsem de prendre en charge des enfants en si bas âge ! Mais c’est effectivement une solution préconisée de la même manière que pour les enfants de personnels soignants. Dans votre cas, la question essentielle est celle de savoir si votre service participe ou non à un service public indispensable à la continuité de la vie de la Nation, comme les soignants.
