Blog d'information des Territoriaux du Pays Royannais
Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
