Cher(e)s collègues, cher(e)s
camarades,
Dans le cadre de l'harmonisation
réglementaire européenne, nous allons remplacer prochainement le
service de prélèvement national, utilisé jusqu'à présent, par le
nouveau système de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.
Vous n'avez toute fois aucune démarche
à faire auprès de votre banque.
En effet,conformément à l’article
19 de l’ordonnance 2009-866du 15 juillet 2009, relatif à la
continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au
prélèvement national,que vous avez signé,demeure valable pour le
prélèvement SEPA ; nous continuerons à envoyer des ordres de
prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte
conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée.
Vous trouverez les informations
détaillées relatives à votre prélèvement SEPA, lors de l'envoi
de votre attestation fiscale 2013.
Figureront les informations suivantes :
Nom du créancier :
______________________________________________
Identifiant Créancier SEPA (ICS) :
__________________________________
Référence unique du mandat (RUM):
++______________________________
Prochaine date d’échéance :
_________________________
Montant _______________________ EUR
En cas de réclamation relative à vos
prélèvements SEPA, nous vous invitons à adresser vos demandes à :
Syndicat CGT des
Territoriaux su Pays Royannais
03 bis rue Phare du Chay
17200 ROYAN
Pour toute modification (ex :
changement de coordonnées bancaires) ou révocation de mandat de
prélèvement SEPA, nous vous
remercions d’adresser vos demandes à :
Syndicat CGT des
Territoriaux su Pays Royannais
03 bis rue Phare du Chay
17200 ROYAN
Salutations fraternelles.
