Pour une reconnaissance statutaire des activités sociales et culturelles
En février 2007, lors de la rencontre nationale des élu-e-s COS et CASC organisée avec l’ANCAV-TT, nous avions, notamment, réaffirmé que nous voulions gagner une reconnaissance statutaire pour conquérir des droits nouveaux pour tous les agents de la Fonction Publique Territoriale.Pour la gagner, un des points était la création du collectif fédéral pour travailler concrètement un contenu, des supports, et une impulsion pour faire grandir le rapport de forces.
Ce travail s’inscrit dans la suite de la réflexion engagée par la fédération en 2005 avec son collectif protection sociale de l’époque.
Il s’agit d’actualiser les propositions contenues dans notre mémorandum revendicatif, de le rendre plus précis et donc d’affiner nos propositions revendicatives.
La
CGT revendique la reconnaissance statutaire des CASC. Cette
reconnaissance permettrait l’harmonisation des droits pour l’ensemble
des fonctionnaires et agents territoriaux de toutes les collectivités
territoriales quelle que soit leur taille.
Il
est important de défendre et favoriser les entreprises de l’économie
sociale, associatives et mutualistes, pour la fourniture et
l’organisation des prestations et activités, plutôt que les entreprises
de l’économie marchande.
Il est important de s’appuyer sur la déclaration commune des 5 Confédérations sur le tourisme social.Le statut de la fonction publique territoriale prévoit et structure le rôle des partenaires sociaux dans chaque collectivité. Le législateur a tout prévu ou presque…
Activités Sociales / Actions Sociales / Protection Sociale
Les Comités Techniques Paritaires (CTP) :
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
Les Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS).Les lois de 1982 ont également prévu que l’action sociale pouvait être mise en place dans chaque collectivité sous réserve que l’organe délibérant l’ait décidé, sans pouvoir dépasser, pour les fonctionnaires territoriaux, les droits acquis aux fonctionnaires d’Etat.
La loi de Février 2007 précise les choses en la matière et oblige les collectivités à mettre en œuvre l’action sociale via une ligne budgétaire spécifique sans aucune obligation de montant.
ACTION SOCIALE :
Elle se définit toujours en terme de service et se concrétise par une instruction et un suivi individuel des agents, des dossiers et des demandes.
ACTIVITE SOCIALE :
Elle est toujours oubliée dans notre statut, y compris dans la loi de février 2007.
La CGT revendique haut et fort la reconnaissance statutaire des activités sociales gérées dans la proximité.
Pour que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale reconnaisse notre revendication, signez la pétition massivement : ici
Cette pétition sera également envoyée aux groupes politiques de l’Assemblée Nationale, du Sénat, aux Présidents de Conseils Généraux et Régionaux, aux Associations des Maires de France, au 1er ministre, au ministre de la Fonction publique ainsi qu’au Président de la République…
