Question CTP Royan

Royan, le 30 mars 2012

MR Didier QUENTIN
Député Maire
Ville de Royan
17200 ROYAN


Objet : Consultation du Comité Technique Paritaire concernant l’établissement de l’état des lieux de l’emploi non titulaire dans la collectivité. Demande d’inscription à l’ordre du jour du CTP.

Monsieur le Député Maire,

Le 31 mars 2011 plusieurs organisations syndicales, dont la C.G.T ont signé le protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi ».

La circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011, prévoit que, les employeurs publics dresseront un état des lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite collaboration avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Ils fixeront également le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection sur la durée du dispositif (4 ans), afin que cette prévision tienne compte du nombre d’agents susceptibles de se présenter au dispositif ».
Par ailleurs, « les modalités pratiques d’application du dispositif de titularisation feront l’objet d’un rapport annuel devant les comités techniques compétents ».

Nous vous demandons, en conséquence, un état des lieux puisse être inscrit à l’ordre du jour du prochain CTP.

Pour traiter ce point en CTP, notre organisation syndicale souhaiterait obtenir les éléments suivants en ce qui concerne :

• Le recensement des emplois permanents : les dispositions de l’axe I du protocole s’appliquent aux agents contractuels qui ont été « soit recrutés pour pourvoir des emplois permanents…, soit recrutés pour des besoins à temps non complet ou incomplet, soit recrutés pour des besoins temporaires, qu’il s’agisse d’un remplacement ou d’une vacance temporaire d’emploi ou d’un besoin occasionnel ou saisonnier dès lors qu’ils ont exercé leurs fonctions de manière durable auprès du même employeur ». Ces derniers devront donc être requalifiés en emplois permanents.

• Le recensement précis des agents non titulaires éligibles aux différentes dispositions du protocole, Cédéisation, titularisation : nombre d’agents remplissant les conditions d’ici 2016.

• Le recensement des agents de catégorie C en 2ème classe, directement intégrables.

Sachant l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre très grande considération.

Pour le Syndicat CGT,
Le secrétaire général.