La CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC, et la CGC ont signé, le 31 mars, le projet d'accord sur les contractuels. ( 6 syndicats sur 8)
Le document signé affirme que "l'affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents (...) constitue un principe fondamental de notre statut général".
Le gouvernement a retiré du texte certains des éléments contestés, comme le contrat de projet ou la possibilité pour les employeurs de recruter des contractuels sur des emplois permanents des catégories B et C.
Le document signé affirme que "l'affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents (...) constitue un principe fondamental de notre statut général".
Le gouvernement a retiré du texte certains des éléments contestés, comme le contrat de projet ou la possibilité pour les employeurs de recruter des contractuels sur des emplois permanents des catégories B et C.
Un projet de loi avant l'été
Les agents contractuels en CDI à la date de la publication de la loi et les agents contractuels en CDD employés sur emplois permanents depuis au moins 4 ans sur une période de référence de 6 ans, pourront passer des concours professionnalisés ou des examens professionnels, sans conditions de diplôme (sauf exception).
Ce dispositif de titularisation sera ouvert sur une période de quatre années à compter de la publication de la loi.
Les collègues qui seraient concernés par ce dispositif doivent impérativement nous contacter
CDI
Ce dispositif de titularisation sera ouvert sur une période de quatre années à compter de la publication de la loi.
Les collègues qui seraient concernés par ce dispositif doivent impérativement nous contacter
CDI
Les contractuels de la fonction publique qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans, sur une période de référence de 8 ans, devront bénéficier automatiquement d'un CDI.
Parmi les agents qui occupent des emplois permanents, 120.000 sont aujourd'hui en CDI (dont 35.000 dans la territoriale).
Avec la loi, environ la moitié des agents occupant des emplois permanents seront en CDI, un chiffre amené à augmenter avec le temps.
Le recrutement de contractuels sera en effet toujours possible, mais ceux-ci auront davantage de droits et les procédures seront plus encadrées.
Parmi les agents qui occupent des emplois permanents, 120.000 sont aujourd'hui en CDI (dont 35.000 dans la territoriale).
Avec la loi, environ la moitié des agents occupant des emplois permanents seront en CDI, un chiffre amené à augmenter avec le temps.
Le recrutement de contractuels sera en effet toujours possible, mais ceux-ci auront davantage de droits et les procédures seront plus encadrées.
Les employeurs territoriaux qui seraient tentés d'en abuser seraient rappelés à l'ordre par les préfets dès le stade du contrôle de légalité que le gouvernement souhaite renforcer.
Le syndicat CGT Territoriaux Royan sera vigilant sur ce point et appelle les agents concernés à se faire connaitre rapidement.
