Compte rendu CGT du Comité Technique Paritaire du 8 octobre 2010
ETAIENT PRESENTS :
Représentants Elus :
MM. QUENTIN, GIRAUD, BESSON
MMES LECOMTE, DAUZIDOU
Représentants titulaires du Personnel :
MM. NEAU, FATRAS, LANGLADE liste F.O
MM. MOURIER, LECA liste CGT
Représentants suppléants :
MME MAHIOUS liste F.O
MME VIAUD liste CGT
M. RENOULEAU liste F.O
Secrétaire de séance :
M. NEAU
Y assistent également :
M. THOMAS, DGS
MME BUREAU, DRH
La séance est ouverte à 10h05.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 avril 2010.
Malgré le mécontentement de la direction, la CGT rappelle que le compte rendu n’est pas le procès-verbal de la séance, et qu’à chaque réunion du CTP, il y aurait un compte rendu public.
La CGT souhaite que la séance soit clairement ouverte afin d’éviter à l’avenir tout incident.
Le compte rendu du 02 avril 2010 est voté à l’unanimité avec réserve de la part de la CGT, qui considère que la séance n’était pas ouverte lors du départ des collègues ce jour-là.
2. Adoption du règlement intérieur du Comité Technique Paritaire.
Quatre points ne sont pas retenus par la Direction.
• Article 8 : les représentants avaient demandé un délai de un mois entre la date de la convocation et la date de la réunion. Retour à 15 jours de délai.
Cela ne va pas faciliter la préparation des dossiers
• Les suppléants ne pourront prendre la parole comme demandé car cela n’est pas mentionné dans l’article de loi.
Le décret fixe le minimum. La direction a la possibilité d’aller plus loin. Le règlement intérieur du CTP de certaines communes voisines va dans ce sens.
• Article 11 : pas de suspension de séance, mais il sera possible de le faire dans des cas exceptionnels.
On ne le vote pas mais on pourra le faire…
• Article 8 : la remise des documents se fera 15 jours avant la date de la réunion comme pour la convocation et non pas à un mois.
Le règlement n’est pas adopté par l’ensemble des représentants du personnel.
Abstention de la part de la CGT.
La direction demande qu’un représentant syndical ait la possibilité d’assister aux CTP en qualité d’observateur.
Pour la CGT, il n’est pas un représentant élu du personnel et n’a pas la qualité d’expert sur tout ce qui va être traité.
Demande rejetée par l’ensemble des représentants du personnel.
3. Bilan social
La remise du document a tardé. Celui-ci aurait dû être transmis avant le 30 juin pour étude, et cela malgré le changement de gouvernance invoqué par la direction comme excuse.
Il n’y a aucune personne logée pour nécessité de service, cela fait l’objet d’une déclaration « avantage en nature ».
Les documents étaient prêts au 30 juin 2010, dixit le dernier CTP du 02 avril 2010. Nous n’avons eu que quelques jours pour prendre connaissance du document, ce qui rend son étude imparfaite. Le changement de quelques élus ne saurait compromettre le bon déroulement du dialogue social.
4. Piscine de Foncillon : délégation de service public.
La direction fait un état des lieux catastrophique, avec un déficit de 60 000€ pour une moyenne de fréquentation de 90 personnes par jour. D’importants travaux sont à réaliser dans les cinq ans à hauteur de 2,6 millions ce qui imputerait de 60% la capacité d’investissement de la ville. Le site est dégradé, un arrêté de mise en péril pourrait être pris. Si cela était le cas, il faudrait démolir, et il serait impossible de reconstruire avec la même surface. Le site perdrait toute sa valeur.
Proposition de la direction: Un investisseur reprendrait le complexe (restaurant la piscine) les travaux seront à sa charge mais la ville examine, étudie une subvention afin de permettre à cet investisseur de rééquilibrer son budget.
La direction propose également que agents de la ville, avec une convention avec le délégataire, puissent exercer leurs activités. L’emploi des agents municipaux serait inclus dans le cahier des charges.
La CGT, souligne également, que si la fréquentation est en baisse, c’est que rien n’a été fait pour endiguer cela. Chaque année on s’y prend trop tard. On fait du coup par coup et du coup on fait mal. Comme par exemple avec les bornes signalant l’accès « délicat » dans un pédiluve juste refait, mais avec du carrelage glissant. Ou encore avec la moitié des transats en mauvais état à la fin de la saison.
La direction annonce un recrutement, concernant le poste d’éducateur territoriale des APS vacant, sous quinzaine, à la piscine couverte.
11h50 Départ de Monsieur le Député-Maire.
5. Ratio « promus-promouvables » relatif aux avancements de grade pour les catégories A, B et C.
On nous annonçait des estimations chiffrées, mais là encore rien n’a été fait. Les ratios sont toujours à 10%. La direction trouve cela juste.
La CGT revendique toujours 100%.
Pas la peine de se réfugier derrière le cout financier pour justifier un refus. Là encore la direction fuit ses responsabilités. 100% cela ne veut pas dire passage automatique. Mais 100% cela signifie que l’on prend ses responsabilités quand on nomme un agent, et que l’on ne se réfugie plus derrière l’argument fallacieux : les ratios ne permettent pas de vous nommer…
La CGT a demandé le règlement intérieur de la C.A.P et s’interroge sur le fonctionnement de celle-ci.
La direction répond qu’il faut être dans la norme et regarder ce qui se fait ailleurs. Un groupe de travail devrait être constitué.
Les C.A.P, une par catégorie, doivent traiter outre les avancements de grade et d’échelon, les questions suivantes :
Les mutations, les détachements, les mises à disposition, les fins de mise à disposition, les disponibilités, les titularisations, les refus de titularisation, les prolongations de stage, les licenciements, les sanctions disciplinaires, les révisions de notation, les refus de démission, d'autorisation de travail à temps partiel...
Quand, les C.A.P à la Ville de Royan ont-elles déjà été saisies pour aborder ces questions ?
6. Mise en place d’un régime indemnitaire : fixer date de réunion.
Là encore, la direction traine des pieds pour fournir les documents de travail demandés en mai 2010. Devant le manque de coopération de celle-ci, la CGT a rappelé que la Ville de Sète a été condamnée pour ce type de refus, et que ce genre de demande n’a pas à être justifié.
Mais pour information, la CGT a un projet concernant le régime indemnitaire, et afin de pouvoir le chiffrer et l’évaluer, ces documents sont nécessaires. Ce n’est pas pour créer une polémique mais sans documents on ne peut pas travailler sur ce projet.
Les documents devraient finalement être transmis à la mi-décembre 2010 et une réunion, concernant la question de la mise en place d’un régime indemnitaire, devrait avoir lieu avant fin janvier 2011.
Qui a dit que le dialogue social était facile ?
7. Demande d’adhésion de la ville au Centre National d’Action Sociale.
Une étude serait en cours concernant l’adhésion de la Ville. Un groupe de travail va être constitué concernant le CNAS.
On reporte encore, le groupe de travail devait être réuni le 15 novembre.
Certains agents du Carel souhaitent savoir si, du fait de leur mise à disposition, ils conservaient les acquis de leur collectivité d’origine ?
La direction botte en touche, en annonçant que des éclaircissements seront fournis.
Les agents mis à disposition, dépendent toujours de la Ville de Royan. Donc pas de différence de traitement au sujet des acquis : tickets restaurants, congés annuels, prime de fin d’année…
8. Heures supplémentaires.
Le montant des heures supplémentaires est de 560 000 Euros en 2009.
La CGT demande à connaitre la ventilation des heures supplémentaires par service et mois par mois.
Une fiche explicative doit être transmise prochainement, qui doit comprendre la ventilation et le rappel des coefficients appliqués.
La direction s’engage à étudier le fonctionnement du « badgeage » de la cuisine centrale, évoqué par F.O, à trouver une solution pour les entrées et sorties d’école et pour la répartition des heures supplémentaires dans le service de la police municipale, ainsi qu’une meilleure prise en compte des temps de déplacements pour les agents du CCAS.
9. Service du Patrimoine et Service « eau potable ».
Service du patrimoine : Mutualiser l’ensemble des données que ce soit le foncier, bâti, non bâti, concession, location. Ce service permettra une meilleure gestion et visibilité.
Service eau potable : Avec le service eau potable, la ville souhaite avoir un droit de regard sur le délégataire.
10. Contrôle médical lors de l’utilisation de produits chimiques pour les agents concernés.
La direction dit qu’il faut que la médecine du travail intervienne dans ce dossier, à la demande des agents.
La CGT s’est étonnée de cette affirmation.
La médecine préventive serait à l’initiative des agents ? Surprenant, alors que des AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE, sur des Marchés de médecine préventive pour les agents, sont régulièrement publiés par des collectivités territoriales.
Vingt-deux Tonfas ont étés commandé au Préfet pour la police municipale, et des tabliers pour le service de la voirie.
11. Distributeur de boissons chaudes au service de la police municipale.
La direction va étudier la question.
Alors pourquoi pas dans les autres services où ce système n’existe pas encore ? Tous les élus ne semblaient connaitre pas le fonctionnement des distributeurs de boisson dans les services.
12. Conditions de service des concierges.
La direction annonce que cette histoire est réglée puisque l’agent, depuis la rentrée scolaire, a bénéficié de trois mercredi de 15h30 à 17h. Ce n’est pas systématique. S’il y a des nécessités de service il ne pourra pas avoir cette liberté.
Elle rappelle que cette personne est bénévole auprès des enfants. Et qu’il y a d’autre agents dans ce cas comme à la voirie et son chef de service le libère quand il le faut.
13. Conditions de service des ATSEM et des agents des écoles.
La CGT présente la demande des ATSEM de la Ville de Royan, soutenue par les 5 directrices des écoles maternelles, qui demandent à réintégrer les écoles deux mercredi matin par mois. Le courrier des Directrices des écoles maternelles, accompagnant la demande des ATSEM, n’est présenté qu’aujourd’hui, car la réunion du CTP devait avoir lieu fin juin début juillet.
Cette demande est faite pour répondre aux exigences de service, liées à leur emploi :
Ces exigences sont à la fois pédagogique, de préparation, de concertation, d’encadrement des enfants, d’entretien du petit matériel et d’entretien des locaux.
De plus, des classes ferment, mais les surfaces à nettoyer restent les mêmes et le nombre d’agent diminue. Les classes fermées restent utilisées comme salle d’activités. Ce n’est pas pris en compte.
Des collègues ont payé, à plusieurs reprises, les tampons gratteurs afin de récurer les sols. C’est anormal !
N’est-il pas non plus possible de mettre un renfort de personnel sur les périodes de gros ménage et de faire passer une machine pour nettoyer les sols ?
Mesdames LE COMPTE et BUREAU vont étudier le dossier et une rencontre, entre Madame LE CONTE et les représentants du personnel, sera prévue en décembre.
14. Aménagement des emplois du temps pour les femmes enceintes.
La CGT demande où en est l’étude avec les chefs de services ? C’est une question évoquée lors du dernier CTP en avril.
La direction évoque la circulaire du 21 mars 1996 : une heure d’aménagement par jour est accordé avec l’accord des chefs de services et selon les besoins du service.
Nous invitons nos collègues qui peuvent bénéficier de cet aménagement d’horaire, à le faire sans tarder en se rapprochant de leur chef de service. Nous sommes également à leur disposition pour accompagner leur demande.
15. Onglet GHR dans l’intranet de la Ville de Royan.
Cet onglet est ouvert. Les documents Compte Epargne-Temps, Catalogue des formations CNFPT et les convocations et les membres des commissions des CAP et CTP sont en ligne.
L’identifiant et le mot de passe de connexion ainsi que son URL seront diffusés avec le prochain bulletin de salaire afin que tous les agents de la ville puissent consulter l’intranet de la mairie, où sont hébergés les modules d’information « Ressources humaines » et « Syndicats ».
16. Onglet Syndicats dans l’intranet de la Ville de Royan.
Les syndicats qui le souhaitent transmettent leur URL au service Informatique.
La CGT dispose d’un site internet : cgt17vr.blogspot.com
17. Dotation vêtements.
La CGT demande quel est le résultat de la réflexion menée par la direction ?
La direction botte encore une fois en touche en arguant que certains agents ont des vêtements et ne les portent pas, et qu’il est important qu’ils soient portés pour des raisons de sécurité. Ce seraient même du ressort des représentants du personnel de vérifier cela.
Pour la CGT c’est le travail des chefs de service de vérifier cela. Nous faisons remonter l’information que les agents n’ont pas les chaussures de sécurité en bon état, que les vêtements sont usés et non remplacés, ou quand ils sont fournis ils ne sont pas à la bonne taille.
Tous les agents devraient échanger les vêtements usagés contre des neufs auprès de leur chef de service à compter de janvier 2011 et cela tout au long de l’année selon les besoins de chaque agent.
Les agents de la police municipale se verront remettre comme chaque année une dotation vestimentaire puisque ces emplois répondent à une réglementation spécifique.
Et pour le service des sports ? Par exemple, les éducateurs travaillant à la piscine, devront-ils aller voir leur chef de service, le maillot de bain à la main pour l’échange ?
Mêmes conditions que pour la PM.
18. Entretien professionnel d’évaluation.
En 2011 un groupe de travail sera créé afin d’établir les critères de cette évaluation.
A titre expérimentale pour fin 2011 un service mettra en application ce fonctionnement avant qu’il soit généralisé.
19. Mise en place de l’annualisation des Tickets Restaurant.
A compter du 1er janvier 2011 toute personne qui ne souhaite pas de Tickets Restaurant ou moins que le plafond mensuel devra se manifester chaque mois. Les personnes qui prennent donc tous les mois le maximum de tickets autorisés doivent le faire savoir avant le 1er janvier 2011 auprès du Service des Ressources Humaines.
La CGT a demandé pour les agents travaillant dans les écoles et qui le souhaitent, qui ne prennent pas leur repas par le biais du service cuisine, de pouvoir bénéficier des tickets restaurant dans les mêmes conditions que le reste du personnel communal.
Mesdames DAUZIDOU et BUREAU vont étudier le cas des agents.
Des discussions s’ouvrent avec la direction, et elles ne vont jamais à l’encontre de l’intérêt des salarié(e)s. Il ne peut y avoir également de discrimination entre les agents.
Les tickets restaurants font partie des avantages liés à l’action sociale, au même titre que le maintien de salaires, la prime de fin d’année, le régime indemnitaire, les chèques vacances…
Ceci sera repris en compte lors des futures discussions portant sur le CNAS.
20. Examen des doléances de chaque syndicat.
La CGT fait remarquer que le terme doléances n’est pas approprié. Les salariés ont des revendications. Les syndicats ne présentent pas de cahier de doléances.
Ce que reconnait la direction en rappelant que ne sommes pas sous la révolution avec les cahiers de doléances du tiers-état.
La CGT veut savoir si les droits syndicaux sont remis en question dans les écoles, car il semble que le service des agents ne permettrait plus le passage des délégués syndicaux.
Cela n’est ni envisageable ni négociable.
La CGT rappelle qu’il ne faut pas faire la confusion entre distribuer des tracts dans les services et tenir une réunion d’information. Elle apporte des réponses aux questions de la direction afin de dissiper tout malentendu :
• Le passage dans les écoles et dans les autres services correspond à la communication d’information syndicale uniquement.
• Quand un agent a des questions : Il nous contacte pour un rendez-vous.
• Quand des agents, d’un service, veulent des renseignements : nous organisons une réunion en dehors des heures de travail.
• Quand le syndicat CGT TERRITORIAUX veut informer les agents, une réunion d’information syndicale est organisée, et cela pendant les heures de travail, ou une distribution de tract est faite.
La FAFPT doit se rapprocher de Monsieur BERTIN pour savoir où en sont les travaux de leur local.
21. Primes de fin d’année.
L’augmentation annuelle de 10%. Cette augmentation serait reconduite jusqu'à ce que cette prime atteigne mille cinq cents euros.
Les critères de suppression de cette prime seront mis en ligne dans l’intranet.
Une réunion, afin de revoir les critères d’attribution de cette prime, devrait voir le jour.
Et la CGT a des propositions sur les critères et le versement.
Un groupe de travail va être constitué, qui examinera également les recours engagés par les agents.
Les syndicats demandent à faire partie de ce groupe.
La séance est levée à 12h50.
Blog d'information des Territoriaux du Pays Royannais
