Question CGTpour le CTP du 08 octobre 2010

Le 29 septembre 2010

Monsieur le Maire
Ville de ROYAN
17 200 ROYAN

Objet : Ordre du jour CTP octobre 2010

Monsieur le Maire,

Après concertation des élus CGT, nous vous transmettons les questions à inscrire à l’ordre du jour du prochain CTP.


• Bilan social :

- Synthèse


• Heures supplémentaires :

- Définition, mise en œuvre et comptabilité de celles-ci.


• Ratios « promus-promouvables » :

- Communication des résultats de « l’évaluation de l’impact budgétaire » relative à l’augmentation du pourcentage des ratios promus-promouvables.
- Détermination des ratios « promus-promouvables » relatifs aux avancements de grade.


• Commission administrative paritaire :

- Communication du règlement intérieur.


• Services « Eau potable » et Patrimoine :

- Etat d’avancement.


Questions diverses :


• Conditions de service des concierges.

- Un gardien d’école demandait à exercer une activité annexe non rémunérée le mercredi après-midi. Le projet était accueilli de façon favorable. Quelle décision ?


• Conditions de service des Atsem et des agents des écoles.

- Des classes sont malheureusement fermées, mais les surfaces à entretenir restent les mêmes, le nombre d’agent diminue cependant. Pourquoi ?


• Aménagement des emplois du temps pour les femmes enceintes.

- Où en est l’étude avec les chefs de services ?


• Dotation vêtements :

- Quel est le résultat de la réflexion menée par la direction ?


• Exercice du droit syndical :

- Retard et non communication de documents concernant le régime indemnitaire en place à la Ville de Royan et le bilan social 2009.
- La demande de panneaux d’affichage syndicaux date de plus de 20 mois et ceux-ci ne sont toujours pas commandés.
- Les conditions de service des personnels des écoles ne permettraient plus le passage des délégués syndicaux CGT, représentants du personnel élu au C.T.P.
- Les décharges de services sont remises en cause.
- L’exercice des droits syndicaux est-il remis en question?


Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre parfaite considération.



Pour le syndicat CGT,

Le Secrétaire Général.