Rappel des faits :
Courrier: Le 25 juin 2010
Objet : Régime Indemnitaire - Demande de documents de travail
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’étude pour la mise en place du futur régime indemnitaire, nous vous demandons, comme prévue lors de la réunion du 11 mai 2010, la communication, à tous les représentants du personnel, des éléments suivants:
• L’enveloppe globale de l’actuel régime indemnitaire.
• Les bénéficiaires du régime indemnitaire.
• Les critères d’attributions.
• Les arrêtés et les délibérations.
• Qui perçoit la N.B.I ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre très grande considération.
Pour le Syndicat CGT,
Le secrétaire général
En réponse, Monsieur le Député-Maire, indique que les documents seront transmis en partie avant le 26 juillet 2010, et avant le 31 aout pour le reste.
Le 31 aout 2010, rien.
Les représentants du personnel envoient une demande de convocation du Comité Technique Paritaire et de la Commission Technique Paritaire.
Réponse du Député-Maire :
Ces réunions pourraient avoir lieu entre le jeudi 7 et le vendredi 15 octobre 2010.
Pour les documents : Le Député-Maire indique qu'il a rappelé à la Directrice des Ressources Humaines, l'importance qu'il attache à ce que les documents sur le régime indemnitaire que nous avions demandés nous soient communiqués au plus vite...
Au 17 Septembre toujours rien.
Le règlement intérieur du Comité Technique Paritaire ayant été modifié, les convocations doivent être envoyées avec les documents de travail un mois avant la date fixée pour la réunion.
La demande de documents date du 11 mai 2010 et le bilan social devait être transmis avant le 30 juin 2010.
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